Mention légale
Mentions légales – Wood-Fuel.shop
1. Informations légales de l’éditeur
Le présent site internet wood-fuel.shop est édité par :
V4 Wood
Numéro d’entreprise : 0738.963.123
SIRET (siège) : 2.297.016.121
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
Numéro de TVA intracommunautaire : BE0738963123
Code NACEBEL : 43320 – Travaux de menuiserie
Code NACEBEL secondaire : 46732 – Commerce de gros de bois
Domaines d’activité : Travaux de construction spécialisés, commerce de gros (hors véhicules automobiles et motocycles)
Situation juridique : Situation normale depuis le 11/12/2019
Adresse du siège : [à compléter si nécessaire]
E-mail : contact@wood-fuel.shop
Site internet : https://wood-fuel.shop
Directeur de publication : La direction générale de V4 Wood
Responsable de la communication : V4 Wood
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services SARL
Adresse : 10, Rue Penthièvre, 75008 Paris – France
Téléphone : +33 1 77 62 30 03
Site : https://www.lws.fr
3. Objet du site
Le site wood-fuel.shop a pour objet :
La vente en ligne de bois de chauffage, pellets et autres combustibles
La présentation des activités de la société V4 Wood
La diffusion d’informations relatives aux produits, services et bonnes pratiques de chauffage au bois
V4 Wood met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans toutefois pouvoir garantir leur exactitude absolue.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, structure, code source, bases de données…) est protégé par le droit belge et international.
Sauf mention contraire :
Les contenus sont la propriété exclusive de V4 Wood.
Toute reproduction ou utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.
Toute infraction peut entraîner des sanctions civiles et pénales.
5. Marques et logos
Les marques, logos et signes distinctifs présents sur wood-fuel.shop appartiennent à V4 Wood ou à ses partenaires.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
6. Conditions d’utilisation
L’accès au site implique l’acceptation des présentes mentions légales.
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le site dans le respect de la loi
Ne pas perturber le fonctionnement du site
Ne pas tenter d’accéder aux zones restreintes ou serveurs du site
Ne pas reproduire ou exploiter les contenus sans autorisation
V4 Wood pourra modifier ou suspendre l’accès au site sans préavis.
7. Responsabilités
V4 Wood décline toute responsabilité en cas de :
Interruption temporaire ou définitive du site
Problèmes techniques indépendants de sa volonté
Virus, failles de sécurité ou intrusions externes
Informations erronées, incomplètes ou non mises à jour
Dommages liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder
Chaque utilisateur est responsable de son utilisation des contenus.
8. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD et au droit belge (Autorité de protection des données), V4 Wood s’engage à protéger les données personnelles collectées via wood-fuel.shop.
Données susceptibles d’être collectées :
Identité (nom, prénom)
Coordonnées (adresse, email, téléphone)
Informations de commande, livraison et facturation
Identifiants de connexion (pour comptes clients)
Ces données :
Ne sont jamais revendues
Ne sont partagées qu’avec les prestataires nécessaires (livraison, paiement)
Sont stockées de façon sécurisée
L’utilisateur dispose :
d’un droit d’accès
d’un droit de rectification
d’un droit de suppression
d’un droit d’opposition
d’un droit à la portabilité des données
Demande à adresser à : contact@wood-fuel.shop
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux belges du ressort du siège social de V4 Wood seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales ou l’utilisation du site :
V4 Wood
E-mail : contact@wood-fuel.shop
Site : https://wood-fuel.shop