Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – V4 WOOD SRL
Site : https://wood-fuel.shop
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de bois de chauffage, granulés/pellets, bois compressés, produits dérivés et accessoires proposés par V4 Wood SRL via son site internet wood-fuel.shop.
Elles définissent les droits et obligations réciproques entre V4 Wood SRL (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur ou professionnel passant commande en Belgique, France, Luxembourg, Suisse et Pays-Bas.
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord contraire écrit du Vendeur.
2. Identité de l’entreprise
V4 Wood SRL
Numéro d’entreprise : 0738.963.123
SIRET (siège) : 2.297.016.121
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
TVA intracommunautaire : BE0738963123
Code NACEBEL principal : 43320 – Travaux de menuiserie
Code NACEBEL secondaire : 46732 – Commerce de gros de bois
Situation juridique : Situation normale depuis le 11/12/2019
Adresse du siège : [à compléter]
E-mail : contact@wood-fuel.shop
Site internet : https://wood-fuel.shop
Directeur de publication : La direction générale de V4 Wood
Responsable communication : V4 Wood
3. Produits
V4 Wood propose notamment :
Bois de chauffage (bûches, bois sec, bois dur, bois mélangé)
Granulés/pellets de bois
Bois compressé et briquettes
Produits dérivés et accessoires liés au chauffage au bois
Les produits sont destinés à un usage domestique ou professionnel.
Les photos, visuels et descriptions présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Des différences mineures peuvent exister sans affecter la conformité du produit.
4. Prix et facturation
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) pour les pays de l’UE et en francs suisses (CHF) pour les ventes destinées à la Suisse.
Les prix sont entendus TTC (toutes taxes comprises), sauf indication contraire.
Des frais de livraison peuvent s’appliquer selon :
le pays de destination,
la zone géographique,
le volume et le poids de la commande.
Ces frais sont affichés clairement avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la commande sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de son enregistrement.
Une facture conforme aux exigences fiscales du pays de livraison est générée automatiquement.
5. Commandes
La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après :
Validation du panier par le client
Confirmation par e-mail
Paiement intégral accepté
V4 Wood SRL se réserve le droit d’annuler toute commande :
en cas de litige antérieur de paiement,
en cas d’informations incomplètes ou suspectes fournies par le client,
en cas d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
6. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
Virement bancaire
PayPal (si affiché sur le site)
Bancontact / iDEAL selon pays
Paiement à la livraison (si disponible pour la zone concernée)
La commande est préparée et expédiée uniquement après réception du paiement complet.
7. Livraison
V4 Wood livre en :
Belgique
France
Luxembourg
Suisse
Pays-Bas
Délais indicatifs
Belgique / Luxembourg : 2 à 6 jours ouvrables
France / Pays-Bas : 3 à 7 jours ouvrables
Suisse : 4 à 10 jours ouvrables
Les délais peuvent varier en fonction :
des conditions climatiques,
des périodes de forte demande,
des disponibilités logistiques,
des contraintes d’accès (chemin, route, domicile difficile d’accès).
Conditions de livraison
Le client doit garantir :
un accès dégagé et carrossable,
une présence lors de la livraison,
un lieu de déchargement conforme.
En cas d’impossibilité de livraison due au client (absence, adresse incorrecte, accès impossible), un nouveau passage pourra être facturé.
Le transfert des risques intervient lors de la remise du produit au client.
8. Droit de rétractation et retours
Les produits vendus (bois, pellets, combustibles) sont considérés comme :
des produits périssables,
sensibles à l’humidité,
soumis à une dégradation naturelle rapide.
À ce titre, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation classique applicable à certains biens non périssables.
Retours acceptés uniquement en cas de :
Produit endommagé lors du transport
Quantité ou produit non conforme à la commande
Le client doit notifier le problème dans un délai de 48 heures après la livraison à :
📧 contact@wood-fuel.shop
Avec photos justificatives.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit du Vendeur.
9. Garanties
V4 Wood garantit un bois :
conforme aux descriptions affichées
sec ou prêt à l’emploi selon la catégorie achetée
stocké dans des conditions adéquates avant expédition
La garantie ne couvre pas :
Mauvais stockage du bois par le client (exposition à la pluie, sol humide, etc.)
Dépôt d’humidité après livraison
Mauvaise utilisation
Dégradation naturelle due aux conditions météorologiques
10. Responsabilité
V4 Wood ne peut être tenue responsable :
des retards liés aux transporteurs,
des blocages routiers, intempéries, ou cas de force majeure,
de l’impossibilité de livraison due au client,
de l’utilisation non conforme des produits achetés.
La responsabilité maximale du Vendeur est limitée au montant total de la commande litigieuse.
11. Protection des données
V4 Wood SRL respecte la législation européenne (RGPD) et suisse en matière de protection des données.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
le traitement de la commande,
la livraison,
la facturation,
la relation client.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment :
📧 contact@wood-fuel.shop
Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers non autorisés.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de V4 Wood SRL, sauf dispositions légales impératives contraires.